Avis d'enquête publique révision de la carte communale

AVIS D‘ENQUETE PUBLIQUE

REVISION CARTE COMMUNALE

 

Dans le cadre de la révision de la carte communale de la commune de Javerdat, par arrêté du 9 aout 2016, une enquête publique se déroulera, du 5 septembre au 5 octobre 2016 aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public, les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9 heures à 12 heures et le mardi de 14 heures à 17 heures.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les observations, propositions ou contre-proposition écrites ou orales du public ; ses permanences auront lieu les :

  • lundi 5 septembre de 9 h à 12 heures

  • mardi 13 septembre de 14h à 17 heures

  • samedi 24 septembre de 9h à 12heures

  • mercredi 5 octobre de 9h à 12 heures

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser :

  • par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie, 1 rue de l’école 87520 JAVERDAT

  • par courriel à l’adresse suivante : epccjaverdat@gmail.com

Le rapport du commissaire enquêteur sera déposé à la mairie pour y être tenu, à la disposition du public à compter de la date de clôture de l'enquête.

Le 12.08.2016

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