AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE du 11 au 29 Juillet 2016

COMMUNE DE JAVERDAT

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

ALIENATION DES CHEMINS SE SITUANT à LAPLAUD, les HERSES, La VALETTE, Le PUY DE BOS

MODIFICATION D’ASSIETTE du CHEMIN DE LA QUERANDIE

 

Une enquête publique se déroulera du 11 juillet au 29 juillet 2016 inclus, en mairie de Javerdat, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci.

 

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les 11 juillet 2016 et 29 juillet de 9 h à 12 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie, 1 rue de l’école 87520 Javerdat.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l’issue de l’enquête.

 

Fait à Javerdat le 24 juin 2016.

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